Collèges – lycées : le litige sur les obligations de service et missions des personnels enseignants est tranché

Le Conseil d’Etat a rappelé que l’appartenance d’enseignants à un même corps ne s’oppose pas à ce que, eu égard à la différence entre deux disciplines, les temps du service d’enseignement et des autres missions liées à ce service, auxquels ils sont soumis, soient répartis différemment selon la discipline enseignée, dans le cadre d’une même durée globale de travail.

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