Déontologie des fonctionnaires : députés et sénateurs ont trouvé un accord

Réunie au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport d’Alain Vasselle et Françoise Descamps-Crosnier.

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