Aménagement : le développement du réseau de transports en commun de Bordeaux devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à l’annulation de deux délibérations datant de 2009 du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux, arrêtant le projet définitif de développement du réseau de transports en commun de la communauté urbaine et approuvant le principe de mesures d’aménagement. Au programme : décisions susceptibles de recours.

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