Concession de service public : la CCI d’Angoulême réclame plus de 6 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine le recours de la CCI d’Angoulême tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l’équipement a rejeté sa demande du 9 novembre 2006 tendant au versement d’une somme de 6.169.494 euros. Au programme : concession et exécution technique du contrat.

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2 commentaires

  1. grolleron pierre dit :

     » sa demande du 9 novembre 2006  » ???

    • Eh oui. Jugement du TA de Poitiers du 16 octobre 2008, puis arrêt de la CAA Bordeaux du 31 décembre 2013 et, enfin, décision du Conseil d’Etat à venir en 2016. Effectivement, c’est long, très long.

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