Environnement : le Conseil d’Etat se penche sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes

La haute juridiction examine ce jour le recours du ministre de l’écologie contre un jugement du tribunal administratif de Paris ayant ordonné la production de l’avis émis par le Conseil d’Etat et de toutes les pièces préalablement à l’édiction du décret du 2 mai 2012.

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