Rennes-les-Bains : renvoi de la réclamation de la commune à près de 3 millions d’euros à raison de la fermeture des thermes en 2007

En se fondant, pour exonérer le maître d’oeuvre et le constructeur de leur responsabilité décennale, sur la seule circonstance que le dommage aurait pu trouver son origine dans d’autres causes, la cour a méconnu les principes de cette responsabilité et, ce faisant, commis une erreur de droit.

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