Bandol : le Conseil d’Etat a condamné la mairie dans l’affaire du marché des panneaux publicitaires

La haute juridiction a condamné la commune de Bandol à indemniser la société Signacité à hauteur d’un peu plus de 100.000 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation unilatérale d’un marché public. Pour les sages, la résiliation prononcée « revêtait un caractère disproportionné et n’était pas justifiée ».

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