Rennes-les-Bains : la commune réclame près de 3 millions d’euros en réparation de la fermeture des thermes en 2007

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Rennes-les-Bains, dans l’Aude, tendant à la condamnation solidaire d’Yves Baduel, de la société OTCE et de la société Cegelec Sud-Ouest estimant que la contamination des thermes en 2007 est la conséquence de malfaçons dans la conduite et la réalisation des travaux.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.