Besançon : un détenu de la maison d’arrêt débouté de sa réclamation du respect du droit à l’hygiène

Pour le Conseil d’Etat, le juge des référés ne pouvait que rejeter les demandes dont il était ainsi saisi car il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée. D’autant plus qu’il ne s’agissait pas de prévenir un péril grave.

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