Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la responsabilité de la ville suite à la chute d’une branche d’arbre

a haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Paris contre sa condamnation à indemniser la Matmut au titre des frais engagés pour la réparation du véhicule de son assuré endommagé par la chute d’une branche d’arbre.

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