Aube : le litige sur le financement de travaux du parc éolien de Charmont-sous-Barbuise se poursuit

Le Conseil d’Etat a annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy du 14 avril 2014 et lui a renvoyé les affaires. La haute juridiction était saisie des recours de la commune contre l’annulation de titres exécutoires d’un montant, pour chacun, de 150.000 euros.

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