Hautes-Pyrénées : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire de la construction d’un centre aqualudique à Aragnouet

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Bordeaux a dénaturé les termes et la portée de la délibération du conseil municipal du 13 avril 2010 approuvant la révision du plan local d’urbanisme et de ses annexes.

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