Liaison ferroviaire Lyon-Turin : l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel est confirmée

Le Conseil d’Etat a notamment estimé que les principales caractéristiques du projet avaient été fixées avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un débat public, et qu’elles étaient demeurées identiques depuis, si bien que le décret n’avait pas à être précédé d’un débat public.

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