Fiscalité : la métropole de Lyon réclame près de 8,8 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la métropole de Lyon tendant à la condamnation de l’Etat à lui payer la somme totale de 8.799.378 euros en réparation du préjudice qu’elle aurait subi au titre de la taxe professionnelle et de la dotation de compensation.

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