Paris : un litige sur la requalification du contrat d’un agent de la ville est renvoyé

Un agent qui demandait à la maire de Paris la requalification de son statut d’agent vacataire en statut d’agent contractuel de droit public sous contrat à durée indéterminée vient de gagner une première manche devant le Conseil d’Etat qui, après avoir cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, lui a renvoyé l’affaire.

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