Collège : le Conseil d’Etat rejette un recours contre le socle commun de connaissances et organisation des enseignements

Le contenu des programmes scolaires ne relève ni des principes fondamentaux de l’enseignement que l’article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d’aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine, a rappelé la haute juridiction.

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