Hauts-de-Seine : le département obtient gain de cause dans un marché public d’exploitation du très haut débit

Le Conseil d’Etat a enjoint à la société Sequalum de mettre en oeuvre toutes les mesures permettant au conseil départemental d’accéder à tous les noeuds de raccordements optiques, ce, dans un délai de quinze jours et sous une astreinte de 500 euros par jour de retard.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.