Martinique : la sécurité incendie du centre pénitentiaire de Ducos devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la section française de l’OIP tendant à ce qu’il soit ordonné au directeur du centre pénitentiaire de Ducos la production d’un ensemble de documents permettant de vérifier que toutes les mesures ont bien été prises.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.