Paris : le Conseil d’Etat a renvoyé une affaire de révocation d’un fonctionnaire de la ville

La haute juridiction a renvoyé le recours du centre d’action sociale de la ville de Paris contre l’annulation d’un arrêté révoquant un fonctionnaire pour faute disciplinaire. Le juge d’appel avait mis l’accent sur une direction qui n’hésitait pas à orchestrer un détournement de procédure dans le seul but d’aggraver la sanction.

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