Val-d’Oise : litige sur l’élection de Christian Simakala à la mairie de Sarcelles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christian Simakala contre la déclaration de son inéligibilité pendant deux ans et de sa démission d’office de son mandat de conseiller municipal de la ville de Sarcelles.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.