Hauts-de-Seine : litige sur un marché public d’établissement et d’exploitation du très haut débit

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département des Hauts-de-Seine contre la seule injonction faite à la société Sequalum de répondre aux mesures demandées relatives à la communication d’informations ou données nécessaires à l’exploitation du service public du très haut débit.

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