Education nationale : le Conseil d’Etat se penche sur l’adaptation des instances pédagogique à l’école primaire et au collège

La haute juridiction examine ce jour un recours du Syndicat national des enseignements de second degré tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges.

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