Drôme : le Conseil d’Etat sanctionne un marché de travaux du syndicat intercommunal des eaux du Bas Roubion

La haute juridiction a confirmé l’annulation de la procédure lancée par le SIEBR en tant que coordinateur d’un groupement de commandes. Le syndicat, qui avait décidé de passer trois marchés distincts, ne pouvait avoir ensuite recours à un marché global.

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