Var : litige entre la municipalité de Hyères-les-Palmiers et un constructeur sur l’aménagement de la ZAC du Soleil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Jenzi tendant à la condamnation de la commune d’Hyères-les-Palmiers à lui restituer une somme de 569.539 euros. Au programme : contributions des constructeurs aux dépenses d’équipement public.

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