Droit au compte : la Société générale conteste une sanction de deux millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société générale tendant à annuler une lourde sanction d’avril 2014 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution infligée en raison d’une mauvaise mise en œuvre du « droit au compte », procédure réservée au personnes en difficulté.

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