Oise : litige sur la réalisation d’un projet de pôle sportif et de loisirs à Bazicourt

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 mars 2010 du préfet de l’Oise déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dudit projet. Au programme : expropriation pour cause d’utilité publique.

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