La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité contre l’annulation des six décisions du 2 décembre 2009 par lesquelles le préfet d’Eure-et-Loir a rejeté les demandes de permis de construire ledit parc éolien. Au programme : plans d’aménagement et d’urbanisme.
La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.OkEn savoir plus