Savoie : rejet d’un recours contre le déroulement des municipales de Hauteluce

Pour le Conseil d’Etat, les observations présentées par les requérants à la sous-préfète d’Albertville « ne comportaient pas de conclusions tendant à l’annulation de l’élection d’un ou plusieurs candidats proclamés élus ou à la proclamation de l’élection d’un ou plusieurs autres candidats ».

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