Meurthe-et-Moselle : litige sur l’élection des membres de la commission d’appel d’offres du bassin de Pont-à-Mousson

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Henry Lemoine, maire UMP de Pont-à-Mousson, et autres tendant à annuler le jugement du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé les élections des membres de la commission d’appel d’offres.

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