Hauts-de-Seine : le département et la règlementation sur le travail dominical

Le Conseil d’Etat a fait droit au recours du département des Hauts-de-Seine contre sa condamnation à indemniser un agent à raison de sa prétendue faute commise dans le versement de l’indemnité pour travail dominical accordée à certains agents de la filière culturelle.

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