Val-d’Oise : litige sur le compte de campagne d’un conseiller municipal de Fosses

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Frédéric Deschamps contre la confirmation, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, de la décision du 23 juillet 2014 par laquelle la CNCCFP a rejeté son compte de campagne.

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