Aix-en-Provence : le Conseil d’Etat plaide pour le maintien de l’exploitation de la fourrière à la SPA

Pour la haute juridiction, il apparaît que le mauvais fonctionnement des installations en cause, imputé à l’association, « résulte en réalité d’un défaut de conception du bâtiment mis à sa disposition par la commune ». Sic !

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.