Moselle : le Conseil d’Etat rejette l’inéligibilité du maire FN d’Hayange

Le juge administratif suprême a confirmé que plusieurs dépenses engagées dans le cadre de la campagne avaient été payées directement par des colistiers du candidat au lieu du mandataire financier, ce qui est irrégulier mais résulte « de négligences mineures ». Fabien Engelmann conserve donc son mandat.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.