Alpes-Maritimes : sujétions imprévues lors de la construction d’une station d’épuration

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la régie des eaux du canal de Belletrud contre la condamnation de la communauté de communes des terres de Siagne à indemniser une entreprise à hauteur de plus de 94.000 euros. Au programme : résiliation et droit à indemnité.

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