Alpes-Maritimes : pas d’inéligibilité pour l’élu FN de Grasse Jean-Marc Degioanni

Pour le Conseil d’Etat, le manquement isolé et dépourvu de volonté délibérée, commis par le requérant, n’a pas revêtu, dans les circonstances de l’espèce, le caractère d’une particulière gravité exigé par le code électoral.

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