Aix-en-Provence : litige sur le maintien de l’exploitation de la fourrière à la SPA

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville contre la suspension, à la demande de la Société protectrice des animaux, de la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le maire a résilié pour faute le contrat de délégation de service public.

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