Alpes-Maritimes : l’inéligibilité d’un élu FN de Grasse devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours Jean-Marc Degioanni contre sa déclaration d’inéligibilité à toutes les élections pour une durée de dix-huit mois prononcée par le tribunal administratif de Nice qui l’a aussi déclaré démissionnaire de ses mandats.

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