Patrice Gélard est débouté de son recours contre les déclarations de situation et d’intérêts

Le Conseil d’Etat a notamment relevé qu’il appartenait à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’apprécier l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité des déclarations de situation patrimoniale que doivent lui adresser les parlementaires et d’apprécier la variation de ces situations patrimoniales.

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