Calvados : le maire de Courseulles-sur-Mer défend son écharpe tricolore devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Frédéric Pouille contre l’annulation, sur protestation de Jean-Bruno Pitel et autres, de son élection en qualité de conseiller municipal.

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  1. Le rapporteur public, Gaëlle Dumortier, a conclu à l’éligibilité de Frédéric Pouille et a demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Caen du 17 juin 2014.

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