Finistère : le Conseil d’Etat a validé l’implantation de l’installation de stockage de déchets inertes du Faou

Saisi d’un recours de l’exploitant, la haute juridiction a notamment estimé que la municipalité n’avait fourni aucun élément tendant à établir que la disparition de végétaux et haies résultait non de l’aménagement du site, déjà réalisé, mais de son exploitation.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.