Le Conseil d’Etat sanctionne à nouveau la mauvaise foi de l’armée française à Djibouti dans les années 90

Sans remettre en cause les errements de l’armée française qui, en 1993 et en 1994, a fait réaliser par une entreprise de nombreux travaux de remise en état et d’entretien d’installations électriques de plusieurs de ses bâtiments sans qu’aucun contrat n’ait préalablement été conclu, la haute juridiction réduit considérablement l’indemnisation des préjudices du gérant.

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