Le suicide d’un agent de la communauté d’agglomération de Niort en janvier 2012 est imputable au service

Pour le Conseil d’Etat, le suicide de Jacques Gaillard doit être regardé comme imputable au service, étant intervenu sur le lieu et dans le temps du service et étant donné qu’il ne ressort des pièces du dossier aucune circonstance particulière détachant cet acte du service.

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