Guadeloupe – La Réunion : Flavien Noailles obtient l’annulation d’une sanction disciplinaire prononcée à son encontre

Le Conseil d’Etat a fait droit au recours du vice-procureur de la République du tribunal de grande instance de Basse-Terre, tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’avertissement. Un camouflet adressé au procureur général.

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