Le Conseil d’Etat ouvre en partie les primes des fonctionnaires aux personnels de l’énergie outre-mer

A l’occasion de ce litige, le juge administratif suprême nous a plongé dans une époque où les colonies désignaient encore les territoires d’outre-mer. A travers l’interprétation d’un texte de 1946, la Fédération CGT des salariés des mines et de l’énergie obtient pour le personnel affecté en outre-mer une indemnité équivalente à celle que perçoivent les fonctionnaires de l’Etat mais pas l’intégralité des compléments de rémunération.

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