Réforme territoriale : le projet de loi NOTRe adopté par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République que le Sénat avait lui-même voté en janvier. Le texte, qui redéfinit les compétences des nouvelles régions, des départements et des communes, ne sera toutefois pas voté définitivement par le Parlement avant les élections départementales.

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