Tempête de 1999 : le Conseil d’Etat revient sur un litige entre EDF et une société italienne relatif à des marchés de travaux

L’enjeu du contentieux ? Quelque 10 millions d’euros réclamés par la société Sime Spa au titre de la rupture prétendue abusive de ces marchés publics et de factures impayées. La haute juridiction examine l’affaire ce jour. Un recours qui a peu de chance d’aboutir en raison de la procédure de filtrage mise en oeuvre.

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