Haut conseil de la Polynésie française : le Conseil d’Etat se penche sur l’autonomie de la collectivité d’outre-mer

Saisi par Oscar Temaru, Brenda Tautu et le Haut-commissaire de la République de demandes d’annulation d’actes relatifs au haut conseil, le tribunal administratif de Polynésie française a renvoyé plusieurs questions au juge administratif suprême qui examine l’affaire ce jour.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.