Affaire des HLM de Paris : la famille Chaisaz est déboutée de sa demande condamnation de l’Etat

En marge de l’un des plus gros scandales politico-financiers des années 90, l’ancien patron d’un bureau d’étude dans le BTP et ses enfants reprochaient aux services fiscaux leur collaboration avec la justice pénale. Jacky Chaisaz assistait les entreprises lors des appels d’offre en apportait ses réseaux. Le Conseil d’Etat a rejeté en bloc les recours des protagonistes.

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