L’articulation entre le CICE et l’indice de coût horaire du travail devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de huit entreprises tendant à annuler la décision prise au sein de l’Insee de faire intervenir le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dans le calcul de l’indice ICHTrev-TS à titre de subvention au bénéfice de l’employeur.

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