Le Conseil d’Etat renvoie un litige entre des riverains de la ligne TGV Méditerranée et RFF

La haute juridiction a sanctionné la cour administrative d’appel de Marseille qui a commis deux erreurs de droits. L’affaire doit maintenant être rééxaminée par la même juridiction afin d’apprécier le préjudice subi par les dits riverains.

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